Le Rôle du Notaire

Le Rôle Général Du Notaire

Acte authentique, acte notarié, authentification d'un acte, formation aux métiers du notariat, tarif, droit international et européen, sécurité juridique, droit notarial.

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Le coût des actes notariés

 

Droit De La Famille

Contrat de mariage, PACS, Concubinage, changement ou liquidation de régime matrimonial, mariage international, adoption simple ou plénière, divorce, donation, testament, héritage, réglement des successions, droits du conjoint survivant, indivision, démembrement de propriété, protection des handicapés, mandat de protection future, ...

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Organisation Du Patrimoine

Conseil en organisation de patrimoine, Patrimoine immobilier, Réduire son ISF, Investissement locatif, statuts de SCI, fiducie, donation transmission de patrimoine, évaluation d'un usufruit, assurance vie et bénéficiaire, ...

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Droit De L'immobilier

Compromis et promesse de vente, permis de construire, vente en viager, réglement de copropriété, frais de notaire, frais d'hypothèque, transaction immobilière, bail notarié, plus values immobilières, achat en tontine, prix du marché immobilier, enchères immobilières, diagnostics immobiliers, ...

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Droit Des Affaires / Droit Rural

Cession de fonds de commerce, baux commerciaux, cession de parts sociales, financement professionnels, constitution de sociétés familiales, fusion - scission - absorption, statut des dirigeants, donation partage, transmission d'entreprise, patrimoine professionnel, insaisissabilité logement, sociétés agricoles, bail rural, ...

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Commune

Droits de préemption, autorisations d'urbanisme, les pouvoirs du maire, propriétés immobilières, zones d'aménagement concertées, logement social, sauvegarde des commerces, ...

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